Modalités du programme de partenaires de Spotify

Date d’entrée en vigueur : 29 avril 2025

1. Introduction : En adhérant au programme de partenaires de Spotify (le « Programme ») sur la plateforme Spotify for Creators (la « Plateforme »), vous acceptez d’être lié par ces modalités (les « Modalités du programme »). Les présentes modalités du programme sont conclues entre vous et Spotify USA Inc., une société du Delaware ayant des bureaux au 4 World Trade Center, 150 Greenwich Street, 62nd floor, New York, NY 10007, États-Unis et Spotify AB, de Regeringsgatan 19, 111 53 Stockholm, Suède, dont le numéro d’enregistrement est le 556703-7495 (ensemble, le cas échéant, « Spotify »). Les modalités du programme intègrent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Spotify for Creators (les « Conditions de la plateforme ») (ensemble, les Modalités du programme et les Conditions de la plateforme sont les « Modalités »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions de la plateforme. En cas de conflit entre les Conditions de la plateforme et les présentes Modalités du programme, les Modalités du programme prévaudront dans le cadre du Programme. Les Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre Spotify et vous à l’égard du Programme et remplacent toutes les modalités antérieures ou actuelles concernant le Programme et tout sujet contenu dans les présentes Modalités du programme.
2. Admissibilité : vous devez avoir au moins 18 ans pour participer au programme, ou vous devez avoir un parent ou un tuteur qui satisfait aux exigences d’âge minimal pour être responsable de vos versements au moyen de Spotify Payouts. Si vous avez accès au Programme et que vous y participez, vous pourriez être admissible à monétiser votre contenu d’utilisateur au moyen du Programme, conformément à ce qui figure sur la Plateforme. Vous devez répondre (et continuer de répondre) à tous les critères d’admissibilité et autres pour participer au programme, tel que Spotify le détermine, et effectuer l’intégration au programme, y compris fournir les documents fiscaux requis par Spotify. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces critères ici et dans le cadre de l’intégration sur la Plateforme. Ces critères et votre capacité à monétiser au moyen du Programme peuvent changer en tout temps conformément aux présentes Modalités du programme. En participant au Programme, vous déclarez et garantissez que vous avez lié votre compte Spotify for Creators à votre compte Spotify et à un compte Spotify Payouts valide. Votre paiement pourrait être retenu ou retardé si vous ne tenez pas à jour les coordonnées et les renseignements de paiement.
3. Licence : sans limiter la licence accordée en vertu des Conditions de la plateforme, vous reconnaissez qu’en participant au programme, vous accordez à Spotify le droit de placer et de vendre de la publicité dans votre contenu monétisé, y compris avec toute publicité déjà intégrée à votre contenu monétisé.
4. Gains : lorsque vous participez au Programme, vous pouvez tirer des revenus de Spotify i) si votre adresse légale se trouve dans un pays où le Programme est disponible (conformément aux stipulations indiquées ici) (chacun étant un « Pays admissible »), pour la lecture en continu de votre contenu monétisé par les utilisateurs de Spotify Premium dans chaque Pays admissible (« Revenus vidéo Premium ») et ii) pour les publicités insérées par Spotify dans votre contenu monétisé dans le cadre du Programme (« Revenus publicitaires ») lorsqu’elles sont visionnées là où les Revenus vidéo Premium ne sont pas disponibles et les Revenus publicitaires sont disponibles. Les Revenus publicitaires gagnés sont calculés en fonction de la part des revenus comptabilisés par Spotify conformément aux principes comptables généralement reconnus (normes GAAP ou IFRS américaines) pour les impressions publicitaires livrées directement avec votre contenu monétisé dans le cadre du Programme. Les Revenus vidéo Premium gagnés sont financés par Spotify en fonction de la part de lectures en continu de vidéos sur Spotify Premium dans chaque Pays admissible reconnue par Spotify et attribuée à votre contenu monétisé. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les gains liés au Programme ici et dans votre compte Spotify for Creators. Spotify peut ajouter des pays à la liste des Pays admissibles, ou en supprimer, et modifier de temps à autre la façon dont les gains sont calculés conformément aux présentes Modalités du programme. Sans limiter quelque stipulation figurant dans les Modalités ou les autres recours de Spotify, Spotify peut exclure de ce calcul toute Activité non valide (définie ci-dessous) détectée par Spotify. Nous pouvons apporter des ajustements aux gains après tout versement; ces rajustements peuvent être intégrés aux versements subséquents.Nous pouvons vous fournir régulièrement des rapports en lien avec votre participation au Programme. Vous reconnaissez que ces données sont fournies « en l’état », et Spotify ne garantit aucunement que ces données seront disponibles sans erreur ni qu’elles seront le montant final payable. Vos paiements figureront dans le tableau de bord de votre compte Spotify Payouts, conformément aux clauses de l’article 5 ci-dessous.Sans limiter quelque clause que ce soit figurant dans les Conditions de la plateforme ou dans les Modalités Spotify Payouts, si Spotify soupçonne raisonnablement une mauvaise utilisation de ses services de monétisation ou détecte toute activité indiquant une modification artificielle des critères de mesure de téléchargement ou de lecture en continu de votre contenu d’utilisateur tel que Spotify les mesure, y compris, mais sans s’y limiter, toute impression non naturelle générée par une personne, un robot, un script ou tout autre moyen automatisé ou manuel, générée au moyen d’un paiement ou d’une autre incitation, les fausses déclarations comme un contenu présentant des noms, des conceptions, des formatages ou des métadonnées qui ont pour effet de tromper ou manipuler, ou une activité qui contrevient autrement aux Modalités (y compris les impressions associées à l’une ou l’autre des activités précédentes) (« Activité non valide »), Spotify peut refuser le paiement d’une telle Activité non valide quelconque. En ce qui concerne votre Activité non valide, Spotify peut également percevoir les montants qui vous ont déjà été versés et qui sont associés à une telle Activité non valide. Le paiement peut être retardé le temps que Spotify mène une enquête sur une Activité non valide. Si l’enquête de Spotify permet de confirmer qu’il n’y a aucune Activité non valide, Spotify reprendra le paiement.
5. Compte Spotify Payouts : pour participer au Programme, vous devrez lier un compte Spotify Payouts valide à l’adresse https://payments.spotify.com/payouts. Votre utilisation du service Spotify Payouts, y compris les paiements, sera assujettie aux Modalités de Spotify Payouts. Vous acceptez de vous conformer aux Modalités de Spotify Payouts et de ne pas participer au Programme pour toute activité qui est expressément interdite ou restreinte par ces modalités. Spotify peut suspendre ou résilier la prestation des services Spotify Payouts si vous ne respectez pas les Modalités de Spotify Payouts.
6. Frais et taxes : le solde de vos gains peut être assujetti à des frais de transaction, y compris, mais sans s’y limiter, les frais imposés par Spotify Payouts conformément aux Modalités de Spotify Payouts, et à tous les frais supplémentaires qui vous sont divulgués. De plus, des taxes peuvent s’appliquer et par conséquent, vous pourriez devoir fournir certains renseignements. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Modalités de Spotify Payouts.
7. Reconnaissance : vous déclarez, garantissez et reconnaissez que :
   1. Vous avez le pouvoir et l’autorité de conclure un contrat exécutoire avec nous et aucune loi applicable ne vous interdit de le faire;
   2. Vous respecterez toutes les lois et tous les règlements applicables ainsi que les Politiques de monétisation de Spotify lorsque vous participerez au Programme;
   3. Tous les renseignements nécessaires à l’inscription que vous soumettez à Spotify sont véridiques, exacts et complets;
   4. Spotify n’est pas responsable de la consommation de votre contenu monétisé et ne garantit pas que votre participation au Programme vous permettra de tirer des gains;
   5. Spotify aura le droit exclusif de vendre de la publicité insérée dans votre contenu d’utilisateur de façon dynamique, y compris par insertion au cours de la lecture en continu, mais dans le cadre du Programme, Spotify ne vendra pas de publicité insérée de façon dynamique dans la lecture en continu de votre contenu monétisé sur Spotify Premium dans chaque Pays admissible;
   6. Il vous incombe d’insérer des pauses publicitaires dans votre contenu monétisé, au besoin;
   7. Spotify peut vous fournir des outils pour vous aider à prendre en charge des exclusions de catégories de publicité précises, comme cela est décrit dans la Plateforme, à condition que vous saisissiez les étiquettes adéquates dans le système, mais Spotify ne garantit pas que les catégories de publicités exclues ne seront pas exécutées. Autrement, vous n’aurez pas la possibilité d’examiner ou d’approuver au préalable le matériel publicitaire ou tout autre détail de toute publicité avant sa diffusion;
   8. Vous ne devez pas i) mettre votre contenu d’utilisateur à disposition à des fins de monétisation s’il est destiné à des enfants au sens de la loi applicable (même si les enfants ne sont pas le public cible principal de ce contenu); ou ii) communiquer à ou mettre à la disposition de Spotify des renseignements sur des enfants au sens de la loi applicable en lien avec la monétisation de votre contenu d’utilisateur;
   9. Vous ne mènerez aucune Activité non valide.
8. Résiliation : Spotify peut suspendre ou résilier votre accès au Programme (y compris pour votre contenu monétisé, en partie ou en totalité) et résilier les présentes Modalités du programme en raison d’une Activité non valide ou conformément aux Conditions de la plateforme. En outre, sous réserve des lois applicables, Spotify peut mettre fin à votre accès au Programme et résilier les présentes Modalités du programme en tout temps moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.Les présentes Modalités du programme prendront fin automatiquement à la résiliation des Conditions de la plateforme.Vous pouvez également résilier les présentes Modalités du programme et votre accès au Programme en tout temps en communiquant avec nous par l’intermédiaire de notre page d’aide.
9. Modifications : le Programme et sa disponibilité peuvent changer de temps à autre. Spotify vous informera de toute modification apportée à ce que nous vous avons communiqué au sujet du Programme par tout moyen raisonnable, y compris en publiant la mise à jour sur la Plateforme (à condition que, dans le cas de modifications notables, nous chercherons à compléter cet avis par courriel, par message en service ou par tout autre moyen, trente (30) jours à l’avance). Votre participation continue au Programme constituera votre acceptation de ces modifications. Si vous ne souhaitez pas continuer de participer au Programme en vertu des modalités du programme mis à jour, vous pouvez mettre fin à votre participation conformément à la section 8 ci-dessus. Spotify peut autrement apporter des modifications aux présentes Modalités du programme conformément aux Conditions de la plateforme. La date d’entrée en vigueur qui se trouve au haut du présent document indique la date de la dernière modification des modalités du Programme.