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Configurer Spotify Payouts

Nous utilisons la technologie Spotify Payouts pour permettre aux membres de la communauté de créateurs et créatrices Spotify de gagner des revenus avec leurs créations. Nous utilisons Spotify Payouts pour payer les créateurs et créatrices dans le cadre du Spotify Partner Program. La configuration de votre compte Spotify Payouts est une étape obligatoire du processus d'intégration avant de pouvoir commencer à gagner de l'argent.

Si votre profil a été approuvé pour le Spotify Partner Program, vous devrez créer un compte Spotify Payouts pour finaliser la configuration du programme de monétisation pour votre émission. Votre compte Spotify Payouts sera connecté au compte Spotify que vous utilisez pour vous connecter à Spotify for Creators.

S'inscrire à Spotify Payouts n'a pas d'impact sur vos revenus. Tous les revenus sont automatiquement versés sur votre compte bancaire chaque mois.

Configurer Spotify Payouts

  1. Accédez à la rubrique Monétiser.
  2. Recherchez la section Spotify Partner Program et cliquez pour poursuivre la configuration.
    Remarque : vous ne verrez cette option que si votre profil a été approuvé pour le Spotify Partner Program.
  3. Renseignez les informations requises.
    Remarque : vous aurez besoin de votre numéro d'identification fiscale pour activer Spotify Payouts. En savoir plus
  4. Confirmez vos réponses, puis sélectionnez Sauvegarder et terminer.

Vous recevrez un e-mail confirmant que votre compte Spotify Payouts est actif.

S'inscrire en tant qu'entreprise ou en tant que particulier

La différence réside principalement dans les conséquences fiscales. En matière de service ou de fréquence de paiement, il n'y a aucune différence entre un particulier et une entreprise.

Les paiements aux entreprises sont établis à l'ordre d'une société, qui est une entité professionnelle reconnue au plan juridique et séparée de la personne propriétaire à des fins fiscales. Les paiements aux particuliers sont directement versés à des particuliers et non à une organisation juridique, et les impôts sont déclarés au nom de la personne propriétaire sur une déclaration de revenus personnelle. C'est pour cela que les informations que nous collectons pour effectuer un paiement à une entreprise ou à un particulier sont différentes.

Pour que vous perceviez vos revenus en tant que particulier, nous avons besoin :

  • Legal Name (Nom officiel)
  • Adresse du domicile
  • Numéro de sécurité sociale (SSN) ou équivalent
    Remarque : nous recueillons votre SSN à des fins fiscales pour vous payer et remplir les déclarations fiscales requises

Pour que vous perceviez vos revenus en tant qu'entreprise, nous avons besoin :

  • Dénomination sociale de l'entreprise
  • Type d'entreprise
  • Adresse professionnelle
  • Numéro d'identification fiscale (NIF) ou équivalent
  • Numéro de TVA/GST

Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une LLC unipersonnelle, nous avons besoin des informations suivantes :

  • Legal Name (Nom officiel)
  • Adresse du domicile
  • Numéro d'identification fiscale (NIF) ou équivalent
  • Numéro de TVA/GST

Exigences supplémentaires

Il vous sera demandé de remplir des attestations fiscales afin que Spotify puisse se conformer à ses obligations en vertu des Chapitres 3 et 61 de l'Internal Revenue Code des États-Unis. La certification fiscale que vous fournissez est basée sur votre citoyenneté et votre statut en tant que personne américaine ou non américaine à des fins fiscales aux États-Unis. Cela nous aidera à identifier le taux correct de retenue à la source sur les paiements qui vous sont versés, le cas échéant. Vous trouverez des informations supplémentaires plus bas.

Créateurs et créatrices se trouvant aux États-Unis

Les créateurs et créatrices considérés comme des personnes américaines devront envoyer le formulaire W-9 de l'IRS avant de percevoir leur premier paiement. La « Certification fiscale » est accessible depuis Spotify Payouts, où il vous sera demandé de certifier vos informations fiscales. Spotify ne retiendra pas les impôts américains sur les revenus si vous avez fourni des informations fiscales valides.

Aux fins de l'impôt fédéral américain, nous vous considérons comme une personne américaine si : vous avez la citoyenneté américaine ou êtes une personne étrangère résidant aux États-Unis ; vous êtes un partenariat, une corporation, une société ou une association créée ou organisée aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis ; vous êtes une masse successorale américaine ; ou vous êtes une fiducie nationale américaine. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour remplir ce formulaire, nous vous recommandons de contacter votre conseiller ou conseillère en matière fiscale pour obtenir des conseils supplémentaires.

Créateurs et créatrices ne se trouvant pas aux États-Unis

Les créateurs et créatrices que nous considérons comme des personnes non américaines devront envoyer le formulaire W-8 de l'IRS. Si cela s'applique à vous, vous recevrez une notification lors du processus de configuration de Spotify Payouts. Le cas échéant, vous pouvez également accéder à l'étape « Certification fiscale » en vous connectant à Spotify Payouts, où il vous sera demandé d'importer et de certifier vos informations fiscales.

Les revenus que vous générez grâce à votre consommation aux États-Unis peuvent être soumis à une retenue d'impôt américaine à un taux compris entre 0 et 30 % selon les documents fiscaux que vous fournissez. Des informations supplémentaires et des liens vers les formulaires W-8 pertinents sont disponibles sur la page « Certification fiscale ».

Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire pour remplir ce formulaire, nous vous recommandons de contacter votre conseiller ou conseillère en matière fiscale pour obtenir des conseils supplémentaires.

Si vous n'envoyez pas les attestations fiscales pour la retenue d'impôt à la source, vos paiements resteront en attente jusqu'à ce que vous envoyiez les documents requis. Nous continuerons à accumuler des revenus pour votre émission, et vos revenus vous seront versés une fois que la documentation aura été traitée avec succès.


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