Spotify for Podcasters Ads Terms

Date d'entrée en vigueur : 12 février 2024

1. Introduction : les présentes conditions (« Conditions générales des Publicités ») sont conclues entre vous et Spotify, et intègrent les Conditions générales d'utilisation de la plateforme Spotify for Podcasters (« Conditions générales de la Plateforme ») telles que modifiées périodiquement conformément à ses modalités (conjointement, les Conditions générales des Publicités et les Conditions générales de la Plateforme sont appelées les « Conditions générales »). En choisissant d'utiliser l'une des fonctionnalités de Publicités de Spotify for Podcasters (« Publicités ») prises en charge par Spotify Payouts, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales. En cas de conflit irréconciliable entre les Condition générales de la Plateforme et les présentes Conditions générales des Publicités, ces dernières prévaudront. Si vous choisissez d'utiliser des Publicités sur Spotify for Podcasters, votre Contenu utilisateur (tel que défini dans les Conditions générales de la Plateforme) sera considéré comme un « Contenu monétisé » aux fins des Conditions générales de la Plateforme. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans les présentes auront le sens qui leur est donné dans les Conditions générales de la Plateforme.
2. Éligibilité : vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Publicités sur Spotify for Podcasters, ou vous devez avoir un parent ou un tuteur répondant aux exigences d'âge minimum, et responsable de vos paiements via Spotify Payouts. Si vous avez reçu l'accès à une ou plusieurs des fonctionnalités de Publicités, vous avez le droit de monétiser votre Contenu utilisateur via cette fonctionnalité de Publicités, comme il est décrit sur la plateforme Spotify for Podcasters. Vous devez respecter (et continuer à le faire) tous les critères d'éligibilité, de contenu et autres pour l'utilisation d'une fonctionnalité de Publicités, tels que le détermine Spotify, sinon Spotify pourrait refuser d'activer ou de désactiver la monétisation de votre Contenu utilisateur via cette fonctionnalité de Publicités. En utilisant l'une des fonctionnalités de Publicités, vous déclarez et garantissez que vous avez lié votre compte Spotify for Podcasters à votre compte Spotify et à un compte Spotify Payouts valide. Votre paiement peut être retenu ou reporté si vous ne gardez pas à jour les coordonnées de contact et les informations de paiement. 
3. Licence : sans limiter la licence accordée en vertu des Conditions générales de la Plateforme, vous reconnaissez qu'en utilisant une fonctionnalité de Publicités, vous accordez à Spotify le droit de placer et de vendre des publicités dans votre Contenu utilisateur, y compris parallèlement à toute publicité déjà intégrée à votre Contenu utilisateur.
4. Gains : lorsque vous activez les Publicités sur Spotify for Podcasters, vous pouvez gagner des revenus auprès de Spotify pour les Publicités placées dans votre Contenu utilisateur. Les gains sont calculés sur la base d'une part des revenus validée par Spotify conformément aux principes comptables généralement acceptés (normes GAAP ou IFRS aux États-Unis) pour les impressions publicitaires diffusées directement sur votre Contenu utilisateur approuvé pour participer à la fonctionnalité de Publicités. Des ajustements aux revenus peuvent être effectués après votre paiement et peuvent être incorporés dans les paiements ultérieurs. Plus de détails sur les taux de gains pour les fonctionnalités de Publicités sont disponibles dans votre compte Spotify for Podcasters, et peuvent être modifiés par Spotify après un préavis écrit de trente (30) jours. Spotify peut également apporter des modifications aux présentes Conditions générales des Publicités conformément aux Conditions générales de la Plateforme.
   Nous pouvons vous envoyer des rapports réguliers et des estimations de gains en lien avec les Publicités sur Spotify for Podcasters. Vous reconnaissez que ces données sont fournies « en l'état », et Spotify ne garantit pas que ces données seront disponibles sans erreur, ou que des erreurs ne se produiront pas périodiquement. Vos gains seront affichés dans le tableau de bord de votre compte Spotify Payouts comme il est décrit à la Section 5 ci-dessous (et si vous avez déjà lié votre compte Spotify for Payouts à un prestataire de services de paiement tiers pour les gains passés, ce compte affichera le solde des gains qui vous est dû, le cas échéant).
   Sans limiter les Conditions générales de la Plateforme ou les Conditions générales de Spotify Payouts, Spotify peut retenir le paiement découlant de toute activité non valide détectée par Spotify, y compris, mais sans s'y limiter, toute impression erronée ou artificielle ou toute autre activité artificielle utilisant un bot, un script ou tout autre moyen automatisé ou manuel (« Activité non valide »). En ce qui concerne votre Activité non valide, Spotify peut également récupérer des montants qui vous ont été précédemment versés et qui sont associés à cette Activité non valide (« Montants de récupération »). Le paiement peut être retardé pendant que Spotify enquête sur une Activité non valide. Si l'enquête de Spotify établit l'absence d'Activité invalide, Spotify reprendra le processus de paiement.
5. Compte avec Spotify Payouts : pour utiliser une ou plusieurs des fonctionnalités de Publicités, vous devrez lier un compte Spotify Payouts valide sur https://payments.spotify.com/payouts. Votre utilisation de Spotify Payouts, y compris tout paiement, sera soumise aux Conditions générales de Spotify Payouts disponibles sur www.spotify.com/legal/payouts telles que modifiées périodiquement. Vous acceptez d'utiliser les fonctionnalités de Publicités uniquement selon les Conditions générales de Spotify Payouts et de ne pas utiliser les fonctionnalités de Publicités pour toute activité expressément interdite ou restreinte par ces modalités. Spotify peut suspendre ou résilier la prestation des services de Spotify Payouts si vous ne respectez pas les Conditions générales de Spotify Payouts.
6. Frais et taxes : votre solde de gains peut être assujetti à des frais de transaction, y compris, sans s'y limiter, des frais imposés par Spotify Payouts tels qu'énoncés dans les Conditions générales de Spotify Payouts, et tous les frais supplémentaires qui vous seront communiqués. En outre, des taxes peuvent s'appliquer, comme il est indiqué dans les Conditions générales de Spotify Payouts.
7. Reconnaissances : vous déclarez, garantissez et reconnaissez les points suivants :
   1. Vous êtes en droit et avez l'autorité de conclure un contrat contraignant avec nous, et vous n'êtes pas sous le coup d'une interdiction de conclure un tel contrat en vertu de la législation en vigueur ;
   2. Vous vous conformez à toutes les lois et réglementations applicables et aux politiques de monétisation de Spotify (qui peuvent être mises à jour périodiquement et qui se trouvent actuellement sur https://adshelp.spotify.com/HelpCenter/s/article/Monetization-Policies, ou un lien de succession) lorsque vous utilisez les fonctionnalités de Publicités ;
   3. Les informations d'inscription que vous soumettez à Spotify sont vraies, précises et complètes ;
   4. Spotify ne garantit pas et n'est pas responsable de la réalisation d'un quelconque revenu du fait de votre utilisation des fonctionnalités de Publicités ;
   5. Spotify a le droit exclusif de vendre des publicités insérées dans votre Contenu utilisateur de manière dynamique et via Streaming Ad Insertion ;
   6. Vous êtes responsable de l'insertion de créneaux publicitaires dans votre Contenu utilisateur, le cas échéant ;
   7. Spotify peut fournir des outils pour aider à prendre en charge les exclusions spécifiques de catégories de certaines publicités, comme il est décrit sur la plateforme Spotify for Podcasters, à condition que vous saisissiez les balises appropriées dans le système, mais Spotify ne garantit pas que les catégories exclues de ces Publicités ne seront pas exécutées. Vous n'aurez pas la possibilité d'examiner ou de pré-approuver les éléments créatifs publicitaires ou tout autre détail transactionnel de Publicités avant qu'elles ne soient lancées ;
   8. Vous vous abstiendrez (i) d'intégrer, de déployer ou d'utiliser d'aucune autre manière dans votre Contenu utilisateur des Publicités destinées aux enfants, selon la définition de la loi en vigueur (même si les enfants ne sont pas le public principal de ce contenu) ; ou (ii) de partager ou de mettre à la disposition de Spotify des informations sur des enfants selon la définition de la loi en vigueur concernant les Publicités sur Spotify for Podcasters ; et
   9. Vous ne prendrez aucune mesure pour modifier artificiellement les nombres de téléchargements ou de streaming du Contenu utilisateur.
8. Résiliation : Spotify peut suspendre ou résilier votre accès aux fonctionnalités de Publicités ou résilier les Conditions générales des Publicités en raison d'une Activité non valide ou autre, conformément aux Conditions générales de la Plateforme. En outre, sous réserve de la loi en vigueur, Spotify peut résilier votre accès aux fonctionnalités de Publicités ou résilier les Conditions générales des Publicités à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.
   Ces Conditions générales des Publicités seront automatiquement résiliées au moment de la résiliation des Conditions générales de la Plateforme.
   Vous pouvez également résilier ces Conditions générales des Publicités et votre accès aux fonctionnalités de Publicités à tout moment en nous contactant via notre page d'aide.