Taxes et déclarations fiscales sur Spotify Payouts
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Auteurs et autrices aux États-Unis
Lors de leur inscription, les auteurs et autrices qui publient par l'intermédiaire de Spotify for Authors sont considéré·e·s comme des « US persons » à des fins de l'impôt fédéral américain et devront saisir leurs informations personnelles (nom officiel, adresse du domicile, numéro de sécurité sociale [NIR] et attestation de régularité fiscale) ou les informations de leur entreprise (nom de l'entreprise, type d'entreprise, adresse de l'entreprise, numéro d'identification fiscale [EIN/SSN] et attestation de régularité fiscale). Veillez à remplir correctement ces informations, car elles seront utilisées pour remplir votre formulaire 1099 à la fin de l'année.
Formulaire 1099-NEC
Si vous avez gagné 600 $ ou plus au cours de l'année, nous générerons un formulaire 1099-NEC pour vous avant la date limite de déclaration fiscale annuelle. Vous aurez besoin de ces informations pour votre déclaration de revenus.
Si vous avez déménagé ou si vos informations fiscales ne sont pas à jour, assurez-vous de les mettre à jour dans votre compte avant le 1er janvier de chaque année.
Votre formulaire 1099-NEC vous sera envoyé par la poste au plus tard le 31 janvier. Vous pourrez ensuite faire votre déclaration de revenus comme d'habitude.
Remarque : les formulaires 1099 ne sont nécessaires que pour les particuliers/entreprises individuelles, les partenariats et les LLC traitées comme des entreprises unipersonnelles ou des partenariats (« LLC-P »). Par conséquent, si votre classification fiscale fédérale sur le formulaire W-9 est différente de celle-ci, aucun formulaire 1099 n'est requis.
Vous avez changé d'adresse ?
Assurez-vous de mettre à jour les informations de votre compte avant le 1er janvier de chaque année.
Passé cette date, si vous n'avez pas mis à jour vos informations, envoyez un e-mail à l'adresse coupa-support@spotify.com et demandez à obtenir une copie numérique de votre formulaire 1099.
Besoin d'un nouveau formulaire 1099 ?
Envoyez un e-mail à l'adresse coupa-support@spotify.com en fournissant une copie du formulaire 1099 que nous vous avons envoyé, ainsi que l'ancien formulaire W-9 de votre société. Une fois que nous aurons confirmé qu'une correction est nécessaire, un formulaire 1099 corrigé contenant vos informations fiscales actuelles vous sera communiqué, et un nouveau formulaire 1099 sera édité avec vos anciennes informations fiscales.
Auteurs et autrices ne résidant pas aux États-Unis
Spotify Payouts n'est pas encore disponible pour les auteurs et autrices qui publient des livres audio via Spotify for Authors et résident en dehors des États-Unis.
Comment fonctionne l'imposition aux États-Unis ?
Si vous êtes un auteur ou une autrice, ou un éditeur.
Lors de votre inscription, vous devrez saisir vos informations personnelles (nom, adresse du domicile, numéro de sécurité sociale [NIR] et attestation de régularité fiscale) ou les informations sur votre entreprise (dénomination commerciale, type d'entreprise, adresse de l'entreprise, numéro d'identification fiscale [EIN/SSN], attestation de régularité fiscale, etc.). Veillez à remplir correctement ces informations, car elles seront utilisées pour remplir votre formulaire 1099 à la fin de l'année. Si vous avez gagné 600 $ ou plus au cours de l'année, Spotify générera un formulaire 1099-NEC pour vous avant la date limite de déclaration fiscale annuelle. Ce formulaire est requis pour votre déclaration de revenus. Actuellement, nous envoyons une copie physique à votre adresse, mais nous envisageons de vous donner la possibilité de la recevoir par e-mail dans un avenir proche. Si vous avez déménagé ou si vos informations fiscales ne sont pas à jour, veuillez modifier votre compte en conséquence avant le 1er janvier de chaque année.
Quand dois-je m'attendre à recevoir mon formulaire 1099 ?
Si vous avez gagné 600 $ ou plus au cours de l'année, et que vous avez bien renseigné vos informations personnelles ou professionnelles, votre formulaire 1099-NEC sera envoyé par voie postale au plus tard le 31 janvier. Vous pourrez ensuite faire votre déclaration de revenus comme vous le feriez habituellement.
J'ai changé d'adresse et n'ai pas mis à jour mon profil avant le 1er janvier. Comment faire pour obtenir mon formulaire 1099 ?
Envoyez un e-mail à coupa-support@spotify.com pour demander une copie numérique de votre formulaire 1099. Spotify vous demandera votre nom, les quatre derniers chiffres de votre numéro d'identification fiscale (EIN/SSN) et votre autorisation pour communiquer le formulaire 1099 par e-mail.
N'oubliez pas non plus de mettre à jour les informations sur votre adresse et de fournir une nouvelle attestation de régularité fiscale dans votre profil.
J'ai mis à jour mes informations fiscales sur mon profil en janvier, et le formulaire 1099 édité par Spotify utilise mes nouvelles informations fiscales. J'ai besoin que Spotify ré-édite le formulaire 1099 avec mes anciennes informations fiscales. Comment dois-je procéder ?
Envoyez un e-mail à coupa-support@spotify.com en fournissant une copie du formulaire 1099 que Spotify vous a envoyé, ainsi que l'ancien formulaire W-9 de votre société. Une fois que votre contact Spotify aura confirmé qu'une correction est nécessaire, un formulaire 1099 corrigé contenant vos informations fiscales actuelles vous sera communiqué par voie électronique, et un nouveau formulaire 1099 sera édité avec vos anciennes informations fiscales.
J'ai gagné plus de 600 $, mais je n'ai pas reçu de formulaire 1099.
Les formulaires 1099 ne sont obligatoires que pour les personnes physiques, les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les LLC. Par conséquent, si une autre catégorie est indiquée sur votre formulaire W9, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire 1099.