Conditions pour les abonnés

Abonnés sur tous les marchés à l'exception des États-Unis et de l'Allemagne

1. Introduction : les présentes Conditions d'abonnement payant aux podcasts s'appliquent à vous et Spotify AB, Regeringsgatan 19, 111 53 Stockholm, Suède, numéro d'immatriculation 556703-7495 (« Spotify ») (les « Conditions »). Lorsque vous vous abonnez à du contenu en podcast réservé aux abonnés (« Contenu réservé aux abonnés ») via des sites Web de Spotify for Creators ou nos API, des notifications par e-mail, des applications, des boutons, des widgets, des publicités et autres services (collectivement, les « Services »), vous concluez un accord contraignant avec Spotify et acceptez d'être lié par les Conditions. Spotify facilitera votre accès au Contenu réservé aux abonnés conformément aux présentes Conditions. Lorsque vous vous abonnez à du Contenu réservé aux abonnés, vous concluez également un accord direct avec le fournisseur responsable du Contenu réservé aux abonnés (« Créateur ») qui vous octroie une licence sur le contenu contre le paiement des frais d'abonnement affichés conformément aux présentes Conditions.
2. Éligibilité : pour vous abonner au Contenu réservé aux abonnés, vous devez (a) avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province, état, territoire ou pays (souvent, mais pas toujours, 18 ans), ou être âgé de 13 ans ou plus et demander à vos parents ou à votre tuteur légal de consentir aux présentes Conditions en votre et en leur nom ; et (b) avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec Spotify et ne pas être interdit de le faire en vertu des lois applicables. Vous vous engagez également à ce que toute information que vous transmettez à Spotify soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment. Vous devez informer Spotify immédiatement de toute modification de votre éligibilité à l'abonnement. Spotify peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer les Services à toute personne ou entité et modifier ces critères d'éligibilité à tout moment.
3. Vos droits d'utilisation applicables au Contenu réservé aux abonnés : le Contenu réservé aux abonnés (y compris tous les textes, graphiques, images, photographies, fichiers audio, vidéo, illustrations et autres contenus) est la propriété de Spotify ou des concédants de licence de Spotify. Nous vous accordons, y compris pour le compte de nos concédants de licence et du Créateur, une autorisation limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'utiliser à des fins personnelles et non commerciales le Contenu réservé aux abonnés. L'accès au Contenu réservé aux abonnés peut être limité ou indisponible en dehors de votre pays de résidence. Cet accès restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Spotify, y compris pour le compte du Créateur. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Contenu réservé aux abonnés pour votre utilisation personnelle, non commerciale et que vous ne redistribuerez pas et ne transférerez pas le Contenu réservé aux abonnés.
4. Achat : vous achetez directement auprès du Créateur un abonnement au Contenu réservé aux abonnés (« Abonnement payant aux podcasts ») par le biais des Services, avec l'obligation de payer d'avance au Créateur les frais d'abonnement sur une base mensuelle ou à tout autre intervalle récurrent convenu avec vous avant votre achat. Le prix de l'Abonnement payant aux podcasts peut être modifié de temps à autre, y compris les frais d'abonnement récurrents imposés par le Créateur ou les frais de transaction imposés par le fournisseur de services de paiement. Vous serez informé de toute modification de prix au moins 15 jours à l'avance et aurez la possibilité d'accepter la modification de prix et de poursuivre votre abonnement ou de rejeter la modification et de vous désabonner de l'Abonnement payant aux podcasts. La modification du prix prendra effet à partir de la prochaine période d'abonnement suivant la date de la modification du prix. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser l'Abonnement payant aux podcasts après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas une modification tarifaire, vous avez le droit de la refuser en vous désabonnant de l'Abonnement payant avant que la modification tarifaire n'entre en vigueur.
5. Paiement : les frais d'abonnement mensuels seront payés directement sur le compte du Créateur à l'aide d'un prestataire de services de paiement tiers. En vendant des abonnements au Contenu réservé aux abonnés, Spotify agit en qualité d'agent pour le Créateur, mais ne participe pas à la circulation des fonds lors du transfert des frais d'abonnement entre vous et le Créateur. En tant que tel, vous, en tant qu'abonné, acceptez d'agir en qualité d'agent chargé de la retenue sur les taxes applicables lorsque la loi l'exige.
6. Renouvellement : votre abonnement et votre paiement de l'Abonnement payant aux podcasts seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement applicable, sauf si vous annulez votre Abonnement payant aux podcasts avant la fin de la période d'abonnement alors en cours.
7. Annulation : vous pouvez annuler votre Abonnement payant aux podcasts à tout moment en suivant les instructions qui vous ont été fournies lors de l'achat de votre Abonnement payant aux podcasts. La résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement en cours, et vous n'aurez plus accès au Contenu réservé aux abonnés. Aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour une période d'abonnement partielle. Vous reconnaissez que le Créateur vous donnera accès à l'Abonnement payant au podcast au moment de l'achat. En outre, vous reconnaissez que si vous commencez à consommer du Contenu réservé aux abonnés dans les 14 jours suivant le moment d'achat, vous n'aurez pas le droit de changer d'avis et d'annuler (ou de demander un remboursement) en vertu des Réglementations relatives aux contrats de consommation, et vous consentez à la fourniture du Contenu réservé aux abonnés. Si vous annulez sans consommer de Contenu réservé aux abonnés au cours de ladite période de 14 jours indiquée ci-dessus, vous recevrez un remboursement intégral des frais payés.
8. Reconnaissances : vous reconnaissez que :
   1. Le Contenu réservé aux abonnés est fourni par le Créateur et non par Spotify ; et
   2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Spotify ne garantit pas la fréquence, la disponibilité ou la qualité du Contenu réservé aux abonnés. Tout Contenu réservé aux abonnés est soumis aux conditions et politiques de Spotify relatives aux contenus, et peut être supprimé en cas de violation desdites conditions et politiques. Si vous n'êtes pas satisfait de la fréquence, de la disponibilité ou de la qualité du Contenu réservé aux abonnés de quelque manière que ce soit, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, conformément à la disposition relative à l'Annulation ci-dessus ; et
   3. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing de la part d'un Créateur, Spotify partagera votre nom et votre adresse e-mail avec ce Créateur, et Spotify n'est pas responsable, et exclut toute responsabilité, quant à la conduite du Créateur à l'égard de ces données, y compris toute communication marketing ou toute autre correspondance qui vous a été envoyée par ou au nom de ce Créateur. Le Créateur agira en tant que responsable du traitement des données (tel que défini par le Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/67) en ce qui concerne ces données à caractère personnel et son traitement des données à caractère personnel sera conforme à sa Politique de confidentialité. Dans la mesure où l'utilisation des Services exige que Spotify traite vos données à caractère personnel, Spotify traitera ces données conformément à la Politique de confidentialité de Spotify.
9. Marques commerciales : les noms et logos « Spotify for Creators » et « Spotify » sont des marques commerciales et des marques de service ou d'identifiant de marque de Spotify (collectivement les « Marques commerciales de Spotify »). Les autres noms et logos de sociétés, de produits et de services utilisés et affichés via les Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou non approuver Spotify ou être affiliés à Spotify ou y être connectés. Aucune disposition des présentes Conditions ou des Services ne doit être interprétée comme l'octroi, par implication, estoppel ou autre, d'une licence ou d'un droit d'utilisation des Marques commerciales de Spotify affichées sur les Services, sans l'autorisation écrite préalable de Spotify dans chacun des cas. Tout goodwill généré par l'utilisation des Marques commerciales de Spotify s'appliquera au bénéfice exclusif de Spotify.
10. Suspension et résiliation. Les présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous (par exemple suite à votre annulation en vertu de la Section 7 ci-dessus) ou par Spotify. Spotify peut résilier les présentes Conditions ou suspendre votre accès au Service à tout moment si nous estimons que vous avez violé l'une de ces Conditions, si nous cessons de fournir le Service ou tout composant matériel de celui-ci sur préavis raisonnable, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi applicable. Si vous ou Spotify résiliez les présentes Conditions ou si Spotify suspend votre accès au Service, vous acceptez que Spotify n'assume aucune responsabilité à votre égard, sous réserve des lois applicables, et (sauf mention expresse dans les présentes Conditions) Spotify ne remboursera pas les montants que vous avez déjà versés. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les sections 9, 10, 12, 13, 19, 20 et 21.
11. Garantie : dans toute la mesure permise par la loi applicable :
    1. Spotify n'a aucune relation particulière avec vous ni obligation fiduciaire envers vous ;
    2. Vous dégagez Spotify de toute responsabilité en cas d'acquisition ou de non-acquisition de contenus par le biais des Services. Spotify ne fait aucune déclaration concernant tout contenu présent dans les Services ou accessible via ceux-ci, et Spotify ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de la conformité aux droits d'auteur ou de la légalité des documents ou contenus présents dans les Services ou qui sont accessibles par le biais de ceux-ci ; et
    3. Spotify fournira les Services avec diligence et des compétences raisonnables, en sachant toutefois que les Services sont fournis « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » et sans garantie d'aucune sorte, expresse, légale ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties implicites de titre, de non-violation, de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie suggérée par toute modalité d'exécution ou d'utilisation commerciale, qui sont toutes expressément exclues. Spotify et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu tiers, ainsi que les successeurs ou ayants droit, ne garantissent pas et excluent expressément que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à un moment ou à un endroit donné ; (ii) les défauts ou erreurs seront corrigés ; (iii) les Services sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou (iv) les résultats de l'utilisation des Services répondront à vos exigences. L'utilisation des Services se fait à vos propres risques.
12. Garantie : dans toute la mesure permise par la loi applicable :
    1. Vous acceptez que votre seul et unique recours en cas de problème ou de mécontentement vis-à-vis des Services sera de cesser d'utiliser les Services. Vous acceptez que Spotify n'ait aucune obligation ou responsabilité découlant de ou liée à des services tiers mis à disposition par le biais ou en relation avec les Services ; et
    2. En aucun cas, Spotify et ses sociétés affiliées, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, fournisseurs, partenaires ou concédants tiers de licence, ainsi que les successeurs ou ayants droit, ne seront responsables de (1) tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif ; (2) toute perte d'utilisation, de données, d'activité ou de bénéfices (directs ou indirects), découlant dans tous les cas de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services, ou des services tiers, indépendamment de la théorie juridique, que Spotify ait été avertie ou non de la possibilité de tels dommages et même si un recours ne remplit pas son objectif essentiel ; ou n'assumera (3) la responsabilité globale pour toutes les réclamations relatives aux Services dépassant les montants que vous avez payés en vertu du présent Contrat au cours des douze mois précédents concernés ; Rien dans les Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Spotify en cas de fraude, déclaration erronée et frauduleuse, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, ou toute autre responsabilité qui ne pourrait être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
13. Services tiers : les Services peuvent vous permettre d'accéder à d'autres sites Web, services ou ressources en ligne, et d'autres sites Web, services ou ressources en ligne peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous le contrôle de Spotify et vous reconnaissez que Spotify n'est pas responsable du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, du caractère approprié ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas notre approbation ou une association entre nous et leurs opérateurs. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Spotify ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou supposé(e) être causé(e) par ou lié(e) à l'utilisation ou à la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service tiers disponible sur ou par le biais de tout site Web, service ou ressource en ligne de tiers.
14. Cas de force majeure : Spotify ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement résulte d'une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication.
15. Modification : Spotify se réserve le droit de modifier ou de changer autrement les présentes Conditions en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable (avant qu'elles ne prennent effet). Ces modifications ne s'appliqueront à aucun différend entre vous et Spotify survenant avant la date à laquelle Spotify a publié les Conditions révisées incorporant ces modifications, ou avant la date à laquelle nous vous avons informé de telles modifications. Si vous continuez à accéder au Contenu réservé aux abonnés ou à l'utiliser après que Spotify a publié les Conditions mises à jour ou fourni un autre avis sur ces Conditions mises à jour, vous confirmez votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'accéder au Contenu réservé aux abonnés et de l'utiliser.
16. Intégralité du Contrat : les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous concernant les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous concernant les Services.
17. Dissociabilité : sauf stipulation contraire, si une disposition des Conditions relatives aux Abonnements payants aux podcasts est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les dispositions restantes des Conditions, et l'application de cette disposition sera effectuée dans les limites autorisées par la loi.
18. Renonciation : tout manquement de la part de Spotify ou d'un tiers bénéficiaire à appliquer les présentes Conditions ou toute disposition de celles-ci ne saurait constituer une renonciation au droit de Spotify ou du tiers bénéficiaire concerné de les appliquer.
19. Interprétation : dans les présentes Conditions, les mots « inclure » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des mots « sans limitation ».
20. Droit applicable et juridictions : sauf dans la mesure où vous disposez de droits devant être régis par d'autres lois applicables, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis (y compris le droit d'arbitrage fédéral) et de l'État de New York, États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de choix ou de conflits de lois. Sauf dans la mesure où vous êtes autorisé par la loi à engager des poursuites devant un autre tribunal, vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à l'objet des présentes Conditions soit soumis à la compétence et au lieu exclusifs du district sud de New York.