Organisations de collecte des droits d'exécution et sociétés de collecte

Royalties d'édition provenant du streaming

Pour les royalties d'édition provenant du streaming, des royalties d'exécution et de reproduction mécanique sont générées. Vous devez donc vous assurer que les deux types de royalties sont collectés.

• Royalties d'exécution : les royalties versées au ou à la propriétaire d'une composition musicale en échange de la licence d'exécution.
• Royalties de reproduction mécanique : les royalties versées au ou à la propriétaire d'une composition musicale en échange de la licence de reproduction mécanique.

Remarque : la répartition en pourcentage entre les royalties d'exécution ou de reproduction mécanique dans un flux varie d'un pays à l'autre.

Termes clés

Organisations de collecte des droits d'exécution (PRO)

Aux États-Unis, les organisations de collecte des droits d'exécution représentent les éditeurs et les auteurs-compositeurs ou autrices-compositrices pour le paiement des licences d'exécution et des royalties.

Voici quelques exemples de PRO aux États-Unis :

• ASCAP
• BMI
• SESAC
• GMR

Organismes de gestion de collecte (CMO)

Un organisme de gestion de collecte est un organisme de collecte qui représente les titulaires de droits d'auteur (par ex., les éditeurs et les auteurs-compositeurs ou autrices-compositrices), et gère les royalties liées à l'exécution et à la reproduction mécanique.

Ces organismes existent dans la plupart des pays (sauf aux États-Unis) pour promouvoir les œuvres de leurs membres, et pour gérer, collecter et reverser les royalties des licences d'exécution et des licences de reproduction mécanique à leurs membres.

Voici quelques exemples : GEMA (Allemagne), SACEM (France), ABRAMUS (Brésil) et PRS for Music (Royaume-Uni).

Agences de gestion des droits de reproduction mécanique

Les agences (ou organismes) de gestion des droits de reproduction mécanique représentent les éditeurs et les auteurs-compositeurs et autrices-compositrices pour le paiement des licences de reproduction mécanique et des royalties.

Remarque : si vous êtes auteur-compositeur ou autrice-compositrice, compositeur ou compositrice, parolier ou parolière et que vous avez cédé votre droit de collecter des royalties de reproduction mécanique aux États-Unis à un éditeur ou à un administrateur de musique, vous recevez vos royalties de reproduction mécanique directement de leur part, et non d'une agence de gestion des droits de reproduction mécanique.

Voici quelques exemples d'agences de gestion des droits de reproduction mécanique aux États-Unis : Harry Fox Agency (HFA) et Music Reports. Spotify a collaboré avec la Harry Fox Agency pour gérer nos licences de reproduction mécanique et nos royalties de reproduction mécanique aux États-Unis avant l'entrée en vigueur du Mechanical Licensing Collective le 1er janvier 2021.

Mechanical Licensing Collective (États-Unis)

La Mechanical Licensing Collective (MLC) est une entité à but non lucratif qui administre le système de licences globales établi par la Music Modernization Act (MMA) depuis le 1er janvier 2021.

Le MLC reçoit les avis et les rapports des fournisseurs de musique numérique, identifie les œuvres musicales et leurs propriétaires à des fins de paiement, et perçoit et distribue les royalties aux auteurs-compositeurs, autrices-compositrices, compositeurs, compositrices, paroliers, parolières, éditeurs de musique, administrateurs et CMO auto-gérés.

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Sociétés de collecte

Un terme fourre-tout qui désigne les organisations de collecte des droits d'exécution, les organismes de gestion de collecte et les agences de gestion des droits de reproduction mécanique.