Organisations de droits relatifs aux concerts et sociétés de gestion collective

Redevances d'édition provenant de la diffusion en continu

Pour les redevances d'édition provenant de la diffusion en continu, des redevances de concerts et des redevances sur les reproductions mécaniques sont générées, vous devez donc vous assurer que les 2 types de redevances sont perçus.

• Redevance sur les droits de concerts : la redevanc versée au titulaire d'une composition musicale en échange de la licence de concerts.
• Redevance sur les droits de reproduction mécanique : la redevance versée au titulaire d'une composition musicale en échange de la licence de reproduction mécanique.

Remarque : La division du pourcentage entre ce qui est une redevance sur les droits de concerts ou de reproduction mécanique dans une diffusion varie d'un pays à l'autre.

Termes clés

Organisations de droits relatifs aux concerts

Aux États-Unis, il existe des organisations de gestion des droits relatifs aux concerts qui représentent les éditeurs, les auteures-compositrices et les auteurs-compositeurs en ce qui concerne les licences de concerts et les paiements de redevances.

Parmi les exemples d'organisations de droits relatifs aux concerts aux États-Unis, on peut citer :

• ASCAP
• IMC
• SESAC
• GMR

Organismes de gestion collective (OGC)

Une organisation de gestion collective est une agence collective qui représente les titulaires de droits d'auteur (p. ex. les éditeurs, les auteures-compositrices et les auteurs-compositeurs), et qui gère souvent les redevances sur les droits liés aux concerts et à la reproduction mécanique.

Elle existe pour promouvoir les œuvres de ses membres, de même que gérer, collecter et verser les redevances des licences de concerts et de reproduction mécanique de ses membres.

Parmi les exemples, citons la GEMA (Allemagne), la SACEM (France), ABRAMUS (Brésil) et PRS for Music (Royaume-Uni).

Agences de droits de reproduction mécanique

Les agences de droits de reproduction mécanique (également appelées organisations de droits de reproduction mécanique) représentent les éditeurs, les auteures-compositrices et les auteurs-compositeurs en ce qui concerne leurs licences de droits de reproduction mécanique et leurs paiements de redevances.

Remarque : Si vous êtes auteure-compositrice ou auteur-compositeur, compositrice ou compositeur, ou parolière ou parolier et que vous avez cédé votre droit de percevoir des redevances sur les droits de reproduction mécanique aux États-Unis à un éditeur ou à un administrateur de musique, vous recevrez vos redevances sur les droits de reproduction mécanique directement de leur part, et non d'une agence de droits de reproduction mécanique.

Parmi les agences de droits de reproduction mécanique aux États-Unis, on peut citer Harry Fox Agency (HFA) et Music Reports. Spotify collaborait avec Harry Fox Agency (HFA) pour gérer ses licences de reproduction mécanique et ses redevances sur les droits de reproduction mécanique aux États-Unis avant l'entrée en vigueur de Mechanical Licensing Collective le 1ᵉʳ janvier 2021.

Mechanical Licensing Collective (États-Unis)

Le Mechanical Licensing Collective (« MLC ») est une entité à but non lucratif qui gère le nouveau système de licence globale établi par la Music Modernization Act (« MMA ») le 1ᵉʳ janvier 2021.

Le MLC reçoit des notifications et des rapports des fournisseurs de musique numérique, identifie les œuvres musicales et leurs propriétaires à des fins de paiement, de même que perçoit et distribue les redevances aux auteures-compositrices et auteurs-compositeurs, aux compositrices et compositeurs, aux parolières et paroliers, éditeurs de musique, administrateurs et des OGC autogérés.

Apprendre comment enregistrer vos compositions

Sociétés de gestion des collections

Un terme fourre-tout pour les organisations de droits relatifs aux concerts, les organisations de gestion collective et les agences de droits de reproduction mécanique.