Information sur l'article 15 du RGPD

Votre confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont, et seront toujours, d'une importance capitale pour nous. Vous trouverez ci-dessous les renseignements que Spotify doit vous fournir sur le traitement de vos données, conformément à l'article 15 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées

Si vous utilisez le service Spotify, nous traitons vos données personnelles comme indiqué ci-dessous. Ces renseignements sont décrits de manière plus détaillée dans notre Politique de confidentialité.

Catégories de données, finalité du traitement, destinataires pertinents et source de collecte des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous de l'information sur les catégories de données personnelles que nous traitons, les fins auxquelles nous les traitons, les destinataires à qui ces données pourraient être communiquées, le fait que ces données personnelles soient collectées ou non auprès de vous et sur la source des données.


Finalité du traitement
Destinataires ou catégories de destinataires* Destinataires de données personnelles pseudonymisées*** Source (si les données ne proviennent pas directement de vous)


Pour fournir et personnaliser le service Spotify.

Pour comprendre le service Spotify, établir un diagnostic, effectuer un dépannage et régler des problèmes.

Pour évaluer et développer de nouvelles fonctions, la technologie et des améliorations relatives au service Spotify.

À des fins de marketing, de promotion et de publicité.

Pour se conformer aux obligations légales et aux exigences d'application de la loi.

Pour remplir les obligations contractuelles avec des tiers, par exemple les accords de licence et prendre les mesures appropriées en ce qui concerne les signalements de violation de propriété intellectuelle et de contenu inapproprié.

Pour traiter vos paiements.

Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice.

Pour mener à bien la planification des activités, les rapports et les prévisions.


D'autres sociétés du Groupe Spotify dans le cadre des activités commerciales quotidiennes.

Les prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui pourraient avoir besoin d'accéder à certaines données personnelles afin de nous fournir leurs services.

Les applications que vous choisissez de rattacher à votre compte ou que vous utilisez pour vous connecter à Spotify. (Applications tierces et appareils de tiers)

Les utilisateurs de la Communauté d'assistance quand vous publiez des commentaires, des questions ou des conseils affichés publiquement dans la Communauté. (Communauté d'assistance Spotify)

Quand vous nous avez donné la permission, ainsi qu'aux artistes et aux maisons de disque, de vous envoyer des nouvelles et des offres promotionnelles. (Artistes et maisons de disque)

Votre fournisseur de services mobiles ou tout autre fournisseur de services, si ce sont eux qui vous offrent le service Spotify. (Partenaires Spotify)

Les autorités judiciaires quand nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de divulguer des informations en vertu des lois qui s’appliquent pour nous conformer à une obligation juridique ou pour répondre à un processus judiciaire valide comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître. (Autorités d'application de la loi et de la protection des données)
 

Au besoin, lorsqu'il y a acquisition ou fusion d'entreprise, en vous avisant au préalable (Acheteurs de notre entreprise)
 


Les chercheurs universitaires pour des activités telles que des analyses statistiques et des études universitaires. (Chercheurs universitaires

Nos partenaires de l’industrie musicale pour les aider à comprendre comment le contenu qu’ils nous confient sous licence performe et pour vous permettre d’écouter du contenu en continu par l’intermédiaire du service Spotify. (Artistes et maisons de disque)

Nos partenaires de marketing qui nous aident dans nos efforts promotionnels et les annonceurs qui nous permettent d’offrir un service gratuit. (Prestataires de services et partenaires publicitaires)
 


Si vous créez un compte à l'aide d'un service tiers comme Facebook, nous recevrons des données personnelles par l'intermédiaire de ce service tiers, mais seulement si vous avez donné la permission à ce service tiers de nous communiquer vos données personnelles.*
 
Finalité du traitement Destinataires ou catégories de destinataires* Destinataires de données personnelles pseudonymisées*** Source (si les données ne proviennent pas directement de vous)


Pour fournir et personnaliser le service Spotify.

Pour comprendre le service Spotify, établir un diagnostic, effectuer un dépannage et régler des problèmes.

Pour évaluer et développer de nouvelles fonctions, la technologie et des améliorations relatives au service Spotify.

À des fins de marketing, de promotion et de publicité.

Pour se conformer aux obligations légales et aux exigences d'application de la loi.

Pour remplir les obligations contractuelles avec des tiers, par exemple les accords de licence et prendre les mesures appropriées en ce qui concerne les signalements de violation de propriété intellectuelle et de contenu inapproprié.

Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice.

Pour mener à bien la planification des activités, les rapports et les prévisions.

D'autres sociétés du Groupe Spotify dans le cadre des activités commerciales quotidiennes.

Les prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui pourraient avoir besoin d'accéder à certaines données personnelles afin de nous fournir leurs services.

Les applications que vous choisissez de rattacher à votre compte ou que vous utilisez pour vous connecter à Spotify. (Applications tierces et appareils de tiers)

Les utilisateurs de la Communauté d'assistance quand vous publiez des commentaires, des questions ou des conseils affichés publiquement dans la Communauté. (Communauté d'assistance Spotify)

Les autorités judiciaires quand nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de divulguer des informations en vertu des lois qui s’appliquent pour nous conformer à une obligation juridique ou pour répondre à un processus judiciaire valide comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître. (Autorités d'application de la loi et de la protection des données)
 

Au besoin, lorsqu'il y a acquisition ou fusion d'entreprise, en vous avisant au préalable (Acheteurs de notre entreprise)
 

Les chercheurs universitaires pour des activités telles que des analyses statistiques et des études universitaires. (Chercheurs universitaires

Nos partenaires de l’industrie musicale pour les aider à comprendre comment le contenu qu’ils nous confient sous licence performe et pour vous permettre d’écouter du contenu en continu par l’intermédiaire du service Spotify. (Artistes et maisons de disque)

Nos partenaires de marketing qui nous aident dans nos efforts promotionnels et les annonceurs qui nous permettent d’offrir un service gratuit. (Prestataires de services et partenaires publicitaires)
 

Nous pouvons recevoir des données personnelles par l'intermédiaire d'applications tierces et de publicités qui vous sont destinées.
Finalité du traitement Destinataires ou catégories de destinataires* Destinataires de données personnelles pseudonymisées*** Source (si les données ne proviennent pas directement de vous)


Pour fournir et personnaliser le service Spotify.

Pour se conformer aux obligations légales et aux exigences d'application de la loi.

Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice.

Pour éviter ou détecter la fraude, incluant les paiements frauduleux et l'utilisation frauduleuse du service Spotify.
 


D'autres sociétés du Groupe Spotify dans le cadre des activités commerciales quotidiennes.

Les prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui pourraient avoir besoin d'accéder à certaines données personnelles afin de nous fournir leurs services.

Des partenaires tiers pour vous aider à vérifier votre adresse et vous permettre d'utiliser certains forfaits du service Spotify. (Partenaires Spotify)

Les autorités judiciaires quand nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de divulguer des informations en vertu des lois qui s’appliquent pour nous conformer à une obligation juridique ou pour répondre à un processus judiciaire valide comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître. (Autorités d'application de la loi et de la protection des données)
 

Au besoin, lorsqu'il y a acquisition ou fusion d'entreprise, en vous avisant au préalable (Acheteurs de notre entreprise)
 

S. O. Nous pouvons recevoir des données personnelles par l'entremise d'applications tierces.

Données qui vous permettent d'utiliser des fonctionnalités vocales si de telles fonctionnalités sont offertes sur votre marché.

Finalité du traitement Destinataires ou catégories de destinataires* Destinataires de données personnelles pseudonymisées*** Source (si les données ne proviennent pas directement de vous)

 
Pour fournir et personnaliser le service Spotify.

Pour évaluer et développer de nouvelles fonctions, la technologie et des améliorations relatives au service Spotify.

À des fins de marketing, de promotion et de publicité.

Pour se conformer aux obligations légales et aux exigences d'application de la loi.

Pour présenter une action en justice, exercer un droit ou se défendre advenant une action en justice.
 

D'autres sociétés du Groupe Spotify dans le cadre des activités commerciales quotidiennes.

Les prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui pourraient avoir besoin d'accéder à certaines données personnelles afin de nous fournir leurs services.

Les autorités judiciaires quand nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de divulguer des informations en vertu des lois qui s’appliquent pour nous conformer à une obligation juridique ou pour répondre à un processus judiciaire valide comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître. (Autorités d'application de la loi et de la protection des données)
 

Au besoin, lorsqu'il y a acquisition ou fusion d'entreprise, en vous avisant au préalable (Acheteurs de notre entreprise)
 

S. O.

Nous pouvons recevoir des données personnelles par l'entremise d'applications tierces.

Les données requises pour le traitement de vos paiements et la gestion de vos abonnements.

Finalité du traitement Destinataires ou catégories de destinataires* Destinataires de données personnelles pseudonymisées*** Source (si les données ne proviennent pas directement de vous)


Pour traiter vos paiements.

Pour fournir et personnaliser le service Spotify.

Pour se conformer aux obligations légales et aux exigences d'application de la loi.

Pour remplir les obligations contractuelles avec des tiers, par exemple les accords de licence et prendre les mesures appropriées en ce qui concerne les signalements de violation de propriété intellectuelle et de contenu inapproprié.

Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice.

Pour réaliser des activités de planification d'affaires et établir des rapports et des prévisions.
Pour éviter ou détecter la fraude, y compris les paiements frauduleux et l'utilisation frauduleuse du service Spotify.
 


D'autres sociétés du Groupe Spotify dans le cadre des activités commerciales quotidiennes.
 
Les prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui pourraient avoir besoin d'accéder à certaines données personnelles afin de nous fournir leurs services.

Votre fournisseur de services mobiles ou tout autre fournisseur de services, si ce sont eux qui vous offrent le service Spotify. (Partenaires Spotify)

Les autorités judiciaires quand nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de divulguer des informations en vertu des lois qui s’appliquent pour nous conformer à une obligation juridique ou pour répondre à un processus judiciaire valide comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître. (Autorités d'application de la loi et de la protection des données)
 

Au besoin, lorsqu'il y a acquisition ou fusion d'entreprise, en vous avisant au préalable (Acheteurs de notre entreprise)
 

S. O. Si vous avez choisi de payer pour un service ou une fonction au moyen d'une facture, nous pourrions recevoir des données de nos partenaires en matière de paiements pour nous permettre de vous envoyer des factures, de traiter vos paiements et de vous fournir ce que vous avez acheté.

Les données qui vous permettent de participer à des concours, des loteries et des sondages.

Finalité du traitement Destinataires ou catégories de destinataires* Destinataires de données personnelles pseudonymisées*** Source (si les données ne proviennent pas directement de vous)

 
Participer à des recherches, à des concours, à des sondages et à des loteries.

Pour se conformer aux obligations légales et aux exigences d'application de la loi.

Pour présenter une action en justice, exercer un droit ou se défendre advenant une action en justice.
 


D'autres sociétés du Groupe Spotify dans le cadre des activités commerciales quotidiennes.

Les applications que vous choisissez de rattacher à votre compte ou que vous utilisez pour vous connecter à Spotify. (Applications tierces et appareils de tiers)

Quand vous nous avez donné la permission, ainsi qu'aux artistes et aux étiquettes de disque  (artistes et étiquettes de disque), ou à d'autres partenaires promotionnels, de vous envoyer des nouvelles et des offres promotionnelles. (Artistes et maisons de disque)

Les prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui pourraient avoir besoin d'accéder à certaines données personnelles afin de nous fournir leurs services.

Les autorités judiciaires quand nous croyons de bonne foi qu’il est nécessaire de divulguer des informations en vertu des lois qui s’appliquent pour nous conformer à une obligation juridique ou pour répondre à un processus judiciaire valide comme un mandat de perquisition, une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître. (Autorités d'application de la loi et de la protection des données)
 

Au besoin, lorsqu'il y a acquisition ou fusion d'entreprise, en vous avisant au préalable (Acheteurs de notre entreprise)
 

S. O.

Nous pouvons recevoir des données personnelles par l'entremise d'applications tierces et de publicités qui vous sont destinées, selon l'offre.

 * Veuillez noter que certaines données personnelles que vous partagées sur le service Spotify sont accessibles aux utilisateurs et non-utilisateurs, y compris votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, les utilisateurs que vous suivez et qui vous suivent, les artistes que vous avez écoutés récemment et vos listes de lecture publiques. Veuillez consulter la section 5 de notre Politique de confidentialité pour en savoir davantage à ce sujet.

** Ces données personnelles peuvent être traitées selon les réglages de vos paramètres de compte Spotify et d'appareil, et selon votre participation à des concours et des sondages, entre autres.

*** Lorsque que nous communiquons des données dans un « format pseudonymisé », nous fournissons l'information de manière à ce qu'elle ne puisse pas être rattachée à un utilisateur de Spotify sans l'obtention d'information supplémentaire, que nous ne divulguons pas à l'autre partie, bien entendu.

Transferts dans d'autres pays 

Comme décrit plus haut, Spotify communique vos données personnelles ailleurs dans le monde à d’autres sociétés du Groupe Spotify, à ses fournisseurs de services, et à ses partenaires, etc. Lorsque les données personnelles sont transférées à partir de l'Espace économique européen (EEE), Spotify veille à ce que le transfert s'effectue conformément aux lois sur la protection des données et sur la confidentialité qui s’appliquent, et que des mesures techniques et organisationnelles et, surtout, des mécanismes de protection appropriés, soient en place, tels que les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. 

Critères de conservation des données personnelles 

Nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont requises pour vous fournir le service Spotify et à des fins commerciales légitimes et essentielles, comme le maintien des performances du service Spotify, la prise de décisions stratégiques basées sur des données concernant de nouvelles fonctionnalités et offres, le respect de nos obligations légales et le règlement de différends. Les critères qui servent à déterminer la période de conservation comprennent :

  • Les périodes de conservation par défaut sont définies pour encourager la minimisation des données.
    Nos systèmes internes sont configurés de manière à ce que les données personnelles ne soient conservées que pour une courte période de temps (90 jours), à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit sélectionnée à des fins commerciales légitimes.
  • Devons-nous conserver des données pour offrir un service qui répond aux attentes de nos clients? 
    Certaines données personnelles sont conservées pour une période appropriée dans le but d'offrir un service personnalisé continu à nos clients. Nous conservons généralement l'historique de diffusion tant et aussi longtemps qu'un compte existe, par exemple, pour offrir des listes de lecture rétrospectives aimées des clients, comme les listes de lecture Prolongez l'été ou Votre année en revue, et des recommandations personnalisées basées sur les habitudes d'écoute.
  • Le client peut-il mettre à jour ou supprimer lui-même ses données? 
    Les données personnelles que le client peut voir et mettre à jour lui-même sont conservées aussi longtemps qu'il le souhaite. L'adresse courriel Spotify et les renseignements du profil, par exemple, seront conservés jusqu'à ce que le client choisisse de les modifier lui-même.
  • Spotify est-il soumis à une obligation légale ou contractuelle se rapportant à la conservation ou à la suppression des données?
    Nous devons conserver les données, par exemple, s'il existe des lois sur la conservation obligatoire des données dans le pays concerné, si un gouvernement nous ordonne de les conserver aux fins d'enquête ou si nous devons les conserver aux fins d'un litige. Inversement, si nous sommes tenus par la loi de supprimer des données illicites, nous le ferons.

Vos droits

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous confère certains droits en ce qui a trait au traitement de vos données personnelles. Le cas échéant, et sauf dans les cas limitativement prévus par les lois applicables, les droits qui vous sont accordés sont les suivants :

  • Droit d'accès - le droit d'avoir accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet et d'être informé à ce sujet;
  • Droit de correction - le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes;
  • Droit de suppression - le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles;
  • Droit de restriction - le droit de nous demander de cesser, temporairement ou définitivement, de traiter l’ensemble ou une partie de vos données personnelles;
  • Droit d'opposition -
    • le droit, en tout temps, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière;
    • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
  • Le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de demander une copie de vos données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour l’utilisation dans les services d’un tiers

Si vous avez des inquiétudes par rapport au traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre service, nous espérons que nous continuerons à collaborer pour arriver à une solution. Vous avez toutefois le droit de contacter et de déposer une plainte auprès de l’instance suédoise de protection des données (Datainspektionen) ou votre instance locale de protection des données.

Pour en savoir plus au sujet des droits décrits ci-dessus et des contrôles que nous offrons à tous les utilisateurs de Spotify à l’égard de ces droits, consultez la section « Vos droits » du Centre de confidentialité. Si vous avez des questions concernant votre vie privée, vos droits et la manière de les exercer, veuillez consulter la section 3 de notre Politique de confidentialité ou communiquer avec notre agent de protection des données en utilisant le formulaire « Communiquer avec nous » du Centre de confidentialité.

Prise de décision automatisée

Le droit de ne pas être assujetti à une décision fondée uniquement sur un processus de prise de décisions automatisée, incluant le profilage, si la décision peut avoir un effet juridique sur vous ou produire tout autre effet important comparable. Cependant, le service Spotify n'exécute aucun type de décision automatisée.

Obtenir une copie de vos données personnelles

Si vous n'avez pas encore demandé une copie de vos données personnelles et que vous souhaitez recevoir cette information, vous pouvez obtenir un fichier ZIP contenant la majorité de vos données personnelles en vous servant de la fonction automatisée Télécharger vos données dans la section Paramètres de confidentialité de la page de votre compte. Les données téléchargées comprendront des renseignements sur vos listes de lecture, votre historique de diffusion et vos recherches effectuées, une liste des éléments enregistrés dans votre Bibliothèque, le nombre de vos abonnés, le nom et le nombre des artistes et utilisateurs que vous suivez, et vos données de paiement et d’abonnement. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le contenu des fichiers téléchargés, veuillez consulter la section Comprendre mes données.

Si vous avez demandé une copie de vos données personnelles en utilisant la fonction Télécharger vos données ou en communiquant avec notre équipe d'assistance, vous devriez avoir reçu un courriel, ou vous en recevrez un sous peu, vous indiquant que les données sont prêtes à être téléchargées.

Si vous souhaitez également recevoir le carnet technique des renseignements que nous recueillons pour offrir le service Spotify et résoudre les problèmes, un historique de diffusion approfondi, ou d'autres données précises, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle ou écrivez-nous à l'adresse privacy@spotify.com pour préciser votre demande.

Veuillez visiter notre Centre de confidentialité pour obtenir plus de renseignements sur le traitement des données personnelles dans le service Spotify et sur les façons de gérer vos choix. 


 

Dernière mise à jour : le 16 Janvier 2020